Aix en Mag'

Aix en Provence …. UMP … l’Autocratie est proclamée !!! Un coup de gueule pour
dénoncer le royalisme soutenue par notre Mairesse Mme Joissains !

Depuis 2003, les indices du refroidissement démocratique sont palpables dans le
domaine de la justice, l’année 2009 restera comme celle de l’accélération du
processus.

La cause en est connue : un président de la République qui pollue l’équilibre des
pouvoirs en intervenant à tout bout de champ dans la sphère judiciaire. Un pouvoir
exécutif qui accélère comme jamais la concentration dans ses mains de tous les
pouvoirs de l’Etat par l’intermédiaire de ses affidés.

S’il faut parler d’effet de serres, ce sont celles de l’aigle exécutif qui se sont
abattues sur les parquets, dits de la République, et qui sont devenus du
gouvernement. A cet égard, l’abus d’enquêtes préliminaires initiées sous pression de
l’Elysée constitue une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des opposants
politiques, associatifs et syndicaux qui dérangent le puissant du moment.

L’affaire Julien Dray constitue le summum de la manipulation à laquelle s’est prêtée
l’institution judiciaire. Ce député de l’opposition découvrait dans la presse les
comptes rendus d’enquêtes le concernant préparés par les dizaines de policiers
mobilisés. Une instruction n’a jamais été ouverte, ce qui lui a interdit l’accès au
dossier pendant la durée de l’enquête. Après des mois de mise au pilori médiatique,
le procureur de Paris a condescendu à lui communiquer le dossier le concernant. Le
procureur a enfin utilisé contre lui la procédure d’alternative aux poursuites sous
la forme d’un rappel à la loi, technique qui empêche la personne concernée de faire
valoir ses arguments.

L’affaire Clearstream-Villepin constitue tout autant un triste exemple des
intrusions du pouvoir exécutif dans les enquêtes. Les mots terriblement insinuants
et révélateurs de Nicolas Sarkozy parlant de « jugement des coupables » illustrent la
pratique judiciaire d’un président de la République qui s’érige en grand juge de
tout. Le syndrome de Saint Louis assimile alors la justice du chêne aux chaînes du
pouvoir. Ces dérives signent le retour royal à la justice retenue de la part d’un
président qui ne se retient pas d’intervenir dans les affaires.

Le contrôle des nominations participe aussi de la normalisation de la justice au
sens soviétique du terme. Les membres des cabinets des trois derniers ministres de
la justice occupent les postes de chef de parquets locaux et régionaux. Un Meccano
est en construction dont le seul but est de permettre la nomination comme procureur
de Paris d’un ami du président.

Le procureur général de Paris, ex-conseiller de Jacques Chirac à l’Elysée,
ex-directeur de cabinet de deux ministres de la justice, deviendrait premier avocat
général près de la Cour de cassation. Il laisserait sa place à Jean-Claude Marin,
ex-directeur des affaires criminelles et des grâces quand démarrait l’affaire
Villepin, et actuel procureur de Paris.

Ce dernier poste reviendrait à Philippe Courroye, l’ami, procureur des
Hauts-de-Seine, du président de la République qui a classé l’affaire concernant son
appartement de l’île de la Jatte. Il ne s’agit là que de la partie visible de
l’iceberg des nominations. La justice devient froide comme un bras armé du pouvoir.

En cette période de glaciation judiciaire, le magistrat indépendant, se comportant
en recours pour le citoyen, est une espèce en voie de disparition. Le pouvoir a su
manier la soupe de la promotion et le collier de la dépendance, qui mettent sous
pression ceux des magistrats qui tentent encore de faire simplement leur travail.
Les primes au rendement, appelées en novlangue de management « primes au mérite »
servent aux chefs de cours pour pousser au productivisme judiciaire. En quinze
minutes, le jugement est finalisé, le prévenu est transformé en condamné, produit
fini de tribunal.

Si, au moins, la justice faisait son travail face à l’explosion du nombre des gardes
à vue (570 000 par an) voulue par le chef de l’Etat. Presque seuls, les syndicats de
police ont eu le bon réflexe républicain en manifestant contre la culture du chiffre
en matière pénale. Les parquets, censés vérifier le fondement des gardes à vue, ne
les contrôlent que formellement faute de moyens. Leur multiplication aboutit à ce
que des hommes et des femmes soient dénudés, enfermés derrières des grilles dans des
locaux indignes.

Tout citoyen actif ou retraité, pauvre ou riche, jeune ou vieux peut être ainsi
humilié dans une froide cellule sans savoir pourquoi. La haute hiérarchie judiciaire
ne s’en émeut pas. A-t-on entendu une forte parole des chefs de la Cour de cassation
sur ce sujet ? Non. Qu’est donc devenu le rôle de magistrat gardien des libertés
publiques tel que le prévoit la Constitution ? Passé par pertes et profits du culte
rendu au pouvoir. Pouvoir que les hauts dignitaires de la justice ont applaudi
quand, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation en 2009, le chef de
l’Etat leur a annoncé la suppression du juge d’instruction indépendant.

Pour achever l’arasement des velléités d’indépendance et transformer la magistrature
française en permafrost, le pouvoir a réformé le Conseil supérieur de la
magistrature achevant ses tentatives répétées de déstabilisation des juges. Cet
organe qui gère la discipline, les nominations et les promotions des magistrats,
sera – cas unique en Europe – composé minoritairement de magistrats. Des membres,
nommés discrétionnairement et sans aucune transparence par le président de la
République et les présidents des Assemblées, y feront la pluie et le beau temps sur
la vie professionnelle des magistrats. A l’avenir, combien de courageux magistrats
oseront encore défendre le citoyen « de base » contre le pouvoir « d’en haut » ?

Ainsi s’achève l’année judiciaire 2009 qui a glacé les défenseurs de l’équilibre des
pouvoirs. L’année judiciaire 2010 commence encore par un effet d’annonce du
président de la République qui prétend améliorer l’accès des victimes à la justice
alors qu’il les a sacrifiées sur l’autel de la nouvelle carte judiciaire et va les
priver de juges d’instruction. Seule une prise de conscience collective permettra de
sortir de cette régression démocratique.

A bon entendeur,